Document d'archives : Versement 1110 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil. Petites minutes (1953), dossiers de procédures (1952-1954). Loyers commerciaux : registres d'inscriptions (1947-1950).
Correctionnel : dossiers de procédure (1952-1955).
Cote :
1110 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif de novembre 1985
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23,00
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, affaire commerciale, baux commerciaux, juridiction, justice, qualification correctionnelle