Document d'archives : Révision de la convention de Varsovie Travaux du sous-comité juridique (1972) pour apprécier la valeur des marchandises....
Titre :
Révision de la convention de Varsovie Travaux du sous-comité juridique (1972) pour apprécier la valeur des marchandises. Responsabilité du transporteur en cas d'avaries subies par les marchandises. 21ème session du comité juridique, 1974. Compte-rendu des travaux et documents de travail. (M. G. GUILLAUME, Conseiller d'Etat et représentant de la France, est le Président du Comité).
Cote :
19860292/3