Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des transports aériens ; Sous-direction internationale (1965-1975)
Contenu :
SOMMAIRE
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TRAC111 T
Redevances d'aéroport dues au Canada. 35783. 363
Dossier "Chine", survol. Plans de navigation aérienne Sud-Est asiatique. (amendements). ". "
Convention de Chicago, amendements et additifs. 1965-1979. 35784. 364
Révision de la convention de Varsovie 1972-1975. 35785 et 35786. 365 et 366
Conférence de Guatémala (en vue de la révision de la convention de Varsovie) 1970-1974. 35787 et 35788. 367 et 368
Convention européenne sur le transport des animaux vivants 1965-1970. 35789. 369
Comité juridique de l'OACI 20ème session (Janvier 1973). 35790. 370
Détournements illicites d'aéronefs Documents 1969-1970. 35790. 370
Conférence de La Haye (1970) et de Montréal (1971) sur la répression de la piraterie aérienne. 35791. 371
Sanctions à prendre à l'encontre des Etats. 35792. 372
20ème session (extraordinaire) de l'Assemblée Générale de l'OACI, Rome, 1973. 35792. 372
Sommaire
Art 1-10 : Documents de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) sur les conventions de Chicago, de Varsovie et le protocole du Guatemala, 1965-1975
Cote :
19860292/1-19860292/10
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Sous-direction des affaires internationales (direction des transports aériens)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012975