Document d'archives : Juridiction de la maîtrise des eaux et forêts de Murat
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds de la maîtrise ne comprend que douze articles :
- enregistrement des arrêts du Conseil, lettres patentes et mandements du grand maître des eaux et forêts de France, 8 B 1 et 8 B 2 (1727-1732) ;
- le " premier registre de la maîtrise " ouvert par Pierre Teilhard, lorsqu'il prit ses fonctions en application de l'ordonnance de 1669, 8 B 3 (1721-1726) ;
- des registres d'audiences et de sentences, 8 B 4 et 8 B 5 (1730-1732) ; à partir de 1732, le registre a été continué à Saint-Flour. Il est arrêté et clos à Murat le 14 janvier 1724.
- un registre concernant les bois des ecclésiastiques, communautés et gens de mainmorte, 8 B 7 (1730-1732).
- des registres d'adjudications, ventes et martelages, 8 B 6, 8 B 8 et 8 B 9 (1727-1735) ;
- un registre des gardes de la maîtrise, 8 B 10 (1727-1731) ;
- quelques dossiers de procédure (un dossier de 1670 concerne des défrichements dans la forêt de Murat), 8 B 11 (1670-1688 et 1726-1730), ainsi qu'une liasse de minutes, 8 B 12 (1666-1691 et 1725-1732). Les affaires des années 1666 à 1671 ont été jugées au siège de la prévôté royale.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Biographie ou histoire
C'est en 1669 que Colbert promulgua sa fameuse ordonnance sur les eaux et forêts. A cette date, il n'y avait pas encore de maîtrise particulière à Murat et les affaires concernant les eaux et forêts étaient jugées par les officiers de la prévôté, qui ne semblaient pas y porter un grand intérêt.
A partir de 1670 Jacques Recoderc, procureur royal de la prévôté, paraît prendre l'affaire en main et il est nommé maître particulier en 1676 avant même que la maîtrise ne soit officiellement créée par un édit de janvier 1678.
Dans les minutes qui ont été conservées, Recoderc s'intitule encore "maître des eaux et forêts" en juin 1691. A partir de cette date, il y a une lacune dans les minutes.
Par la suite nous savons qu'Antoine Teilhard fut commis à l'office de maître par ordonnance du 27 août 1703 (Pierre Buffault, "Quelques forêts anciennes du Cantal", RHA, 1923, p. 107) et qu'il mourut le 14 mars 1719. Son frère Pierre Teilhard de Chabrier, procureur du roi aux gabelles du Languedoc, fut commis au même office par un arrêt du Conseil du 5 janvier 1720. L'intérim avait été assuré par Guillaume Danty, juge et prévôt royal de la ville 8 B 3, fol. 1 et ss.).
Pierre Teilhard était assisté à cette date par un greffier, commis le 13 février 1704, un garde-marteau et deux gardes des forêts.
Tout cependant ne tournait pas rond à Murat comme dans le reste de la province, car le roi, par lettres patentes du 16 septembre 1725, nommait des commissaires députés pour la réformation des eaux et forêts de l'Auvergne. Nous avons conservé dans le fonds de la maîtrise de Saint-Flour quelques procédures qu'ils entreprirent dans la province, notamment en 1726 contre les "anciens officiers du siège lors séant à Murat" qui furent "interdits de leurs fonctions" en janvier 1727. Le 27 janvier, d'autres officiers furent commis à leur place, notamment Danty, juge de la prévôté, comme maître particulier, en remplacement de Teilhard de Chabrier.
En janvier 1732, le siège de la maîtrise fut transporté à Saint-Flour. La maîtrise de Murat dépendait du grand maître des eaux et forêts de Lyonnais, Dauphiné, Provence et Auvergne. Elle connaissait de toutes les contestations civiles et criminelles relatives aux eaux et forêts : propreté des bois domaniaux, droits d'usage, chasse, pêche, etc.
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,15
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Francisque Vazeilles, " Histoire de la forêt de Murat ", dans Actes du 88e Congrès des Sociétés savantes, Clermont-Ferrand, 1963, p. 617-625, et H.-F. Rivière, Histoire des institutions de l'Auvergne, 1874, t. 2, p. 143-145.