Document d'archives : Adjudication de droits de chasse en forêt communal
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Les articles 35 et 36 correspondent à des courriers envoyés aux locataires de droits de chasse pour leur indiquer le montant du loyer. Ces derniers sont accompagnés du courrier de réponse du locataire qui accepte ou refuse le changement de loyer. Chaque destinataire correspond à un numéro d'article.
Inventaire d'archives :
1143 W - Office National des Forêts (ONF) : Direction Régionale de Bourgogne