Document d'archives : Affichage, mise en place et enlèvement avec huissier de justice dans les communes concernées : photos, certificats et...
Titre :
Affichage, mise en place et enlèvement avec huissier de justice dans les communes concernées : photos, certificats et procès-verbal de constat d'affichage, insertion dans les journaux.
Cote :
3605 W 42
Inventaire d'archives :
Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)