Document d'archives : Affichage, mise en place et enlèvement avec huissier de justice dans les communes concernées : photos, certificats et...

Titre :

Affichage, mise en place et enlèvement avec huissier de justice dans les communes concernées : photos, certificats et procès-verbal de constat d'affichage, insertion dans les journaux.

Cote :

3605 W 42

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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