Document d'archives : NOTE PREPARATOIRE AU DELIBERE FINAL sur les comptes et la gestion de la société française du tunnel routier du Fréjus - ex. 1993...
Titre :
NOTE PREPARATOIRE AU DELIBERE FINAL sur les comptes et la gestion de la société française du tunnel routier du Fréjus - ex. 1993 à 1999.
Contenu :
"DOSSIER INCLUS 2002-69-0+0B"
Cote :
2001-335-1
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).