Document d'archives : Liste des officiers de la maîtrise, 1700-1701. Montant des droits de journées pour la délivrance des chauffages, 9 juin 1705....
Titre :
Liste des officiers de la maîtrise, 1700-1701. Montant des droits de journées pour la délivrance des chauffages, 9 juin 1705. Procès-verbaux : du maitre particulier contre le greffier, 29 septembre 1706, et du garde-marteau contre une tentative d'arrestation à l'audience, 15 novembre 1706, et sur le logement des gens de guerre, 7 mai 1725. Affaire Porcheron (maitre particulier), [1710]. Rupture des cadenas afin de prendre le marteau du roi, 13 novembre 1726. Litige avec le sénéchal de Puybelliard au sujet d'un problème de compétence, 16 juin 1735. Préséance sur les officiers du roi des autres corps de Fontenay-le-Comte, 2 avril 1747. Significations contre les officiers du siège royal, les maires et échevins, le président de l'Election et les officiers et gardes de la maîtrise particulière des Eaux et Forêts pour un problème de préséance, 1742-1747. Décharge de ban et ustensile pour le greffier, [1750]. Etat de l'habillement des officiers de la maîtrise, [1750]. Choix de Biaille de Germond, procureur du roi, comme député, à l'effet d'élire deux notables, 25 février 1767.
Inventaire d'archives :
B 1240-1503 - Maitrise des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte (1699-1790)