Document d'archives : Tutelle judiciaire : dossiers de tutelles des mineurs S (2003).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2482W/15
Inventaire d'archives :
2482W Dossiers de tutelles des mineurs clôturés en 2002-2003
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 2003
Langues :
Français
Description physique :
Papier