Inventaire d'archives : 2482W Dossiers de tutelles des mineurs clôturés en 2002-2003
Cote :
2482W/1-16
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
16 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2482W