Document d'archives : Affaires soumises en avril 1817.
Contenu :
- Affaire n° 340 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris], relative aux eaux de Paris. "Fixation de l'indemnité due au sieur Launai relativement au passage de la galerie de Saint-Laurent dans ses propriétés situées rue Saint-Laurent n°17." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 341 rapportée par M. Cahouet, relative au Canal de Saint-Maur. "Indemnité due à Madame veuve Duval pour une portion de terrain située au lieu-dit Pré de Presle cédé ou occupé par suite des travaux de ce canal." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 342 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de construction d'un magasin de sauvetage et de placement de trois canons en fer avec poulies horizontales pour faciliter le halage des bâtiments au port de Quillebeuf [Quillebeuf-sur-Seine]." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 343 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme, relative à la Somme et au canal de la Somme. "Projet de prolongement du contre-fossé de ce canal depuis les haies de Sur-Somme [Saint-Valery-sur-Somme] jusqu'à la rivière de Douai à l'effet d'accroître le volume des eaux retenues dans ce contre-fossé et multiplier les chasses dans le chenal du port de Saint-Valéry [Saint-Valery-sur-Somme]." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 344 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Réclamations des propriétaires des moulins bleus situés sur la rivière de Nevé à son confluent avec la somme dans le village de l'étoile conformément à la décision qui met à leur charge la construction d'un pont sur la rivière de Flixecourt (ou Nevé) pour le halage de la Somme et observations de M. Gayant sur l'avis du conseil du 30 août 1816 qui prescrit quelques modifications au projet de ce pont." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 344 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Réclamations des propriétaires des moulins bleus situés sur la rivière de Nevé à son confluent avec la somme dans le village de l'étoile conformément à la décision qui met à leur charge la construction d'un pont sur la rivière de Flixecourt (ou Nevé) pour le halage de la Somme et observations de M. Gayant sur l'avis du conseil du 30 août 1816 qui prescrit quelques modifications au projet de ce pont." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 345 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Projet de curement de la rivière de l'Aa entre la porte du Haut Pont à Saint-Omer et le pont Saint-Moulin et entre le pont de Lowestel et le deuxième pont tournant de Wasten." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 345 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Projet de curement de la rivière de l'Aa entre la porte du Haut Pont à Saint-Omer et le pont Saint-Moulin et entre le pont de Lowestel et le deuxième pont tournant de Wasten." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 346 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais, mesures générales. "Renseignements fournis par Monsieur l'Ingénieur en chef par suite de l'avis du Conseil du 3 janvier dernier sur le projet des ouvrages à exécuter en 1817 pour l'entretien et la réparation en 1817 des canaux de l'arrondissement de Calais et observations de Monsieur Gayant sur le procédé à employer pour obtenir de bon mortier particulièrement pour l'extinction de la chaux." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 347 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime], affaires mixtes. "Nouveau projet de réparation et d'amélioration du port marchand de Rochefort, rédigé par suite de l'avis du Conseil du 28 août 1813." Avis rendu le 11 avril 1817. Observations : "Renvoyé dans les bureaux ; la lettre d'envoi est au carton de la commission mixte.".
- Affaire n° 348 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime]. "Entretien des établissements maritimes du port de La Rochelle pendant le cours de quatre années." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 349. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime], travaux mixtes. "Procès-verbal de conférences entre Messieurs les Ingénieurs civils et militaires relativement à la construction d'une nouvelle tour de la chaîne destinée à remplacer l'ancienne à l'entrée du port de La Rochelle." Avis rendu le 4 avril 1817. Observations : "Modifié à la Commission mixte le 3 juin 1817.".
- Affaire n° 350 rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault. "Projet de prolongement des digues du port d'Agde à l'embouchure du chenal, de confection de jetées et de réparation de murs de quai." Avis rendu le 4 avril 1817. Observations : "Ce dossier se rattache à celui enregistré sous le n°307 et a été renvoyé avec lui à Messieurs Tarbé, Le Père et Cahouet, voir le n°405.".
- Affaire n° 351 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de l'Aube. "Projet de reconstruction du pont en bois, dit pont Brûlé, situé sur un amas d'eau stagnate désignée sous le nom de Noue, et sur la chaussée des Vasseux près et au-delà d'Arcis-sur-Aube, route royale n095." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 352 rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Proposition d'abattre les arbres plantés irrégulièrement dans les espaces non bâtis du village de Janville situé près et au-delà du pont de Compiègne et au-bas du mont Ganelon sur la route n°37." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 353 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Alignement demandé par le sieur Eduse Arnoult pour reconstruire le mur de clôture de la cour de sa maison, dite l'Hôtel de saint Michel, dans la commune de Chelles, route n°39." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 354 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Alignement de direction proposé pour la route royale n°28 dans la traverse de la ville de Montivilliers pour arriver directement à la grande place." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 355 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de réparation du pont en charpente situé sur le canal de chasse du port de Dieppe dans la traverse du Potlet, route n°28, rédigé par suite de l'avis du Conseil du 27 novembre 1811." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 356 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Projet d'un pont en charpente sur la rivière de Schwalbach dans la banlieue d'Ergersheim (travaux communaux)." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 357 rapportée par M. Lessan. Département de la Côte d'Or. "Projet de réparation des rues et aqueducs de la commune de Flammerans et de construction d'un pont sur le chemin de la Sève, même commune, travaux communaux." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 358 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Projet de confection de la partie de la route départementale n°1 de Saumur à Nantes dans la côte du Châtaignier entre Chemillé [ Chemillé-Melay] et et Beaupréau rédigé par suite de l'avis du Conseil du 15 novembre 1815, confirmatif de celui du 3 décembre 1814." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 359 rapportée par M. Bouessel. Département de la Mayenne, mesures générales. "Projet de bail triennal pour l'entretien de la route n°175 depuis son embranchement sur celle n°13 jusqu'à La Pèlerine [La Pellerine], limite du département." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 360 rapportée par M. Bouessel. Département de la Mayenne. "Projet de bail triennal pour l'entretien de la route n°13." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 361 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe, mesures générales. "Observations sur la largeur de la route départementale n°1 du Mans à Mortagne [Mortagne-au-Perche] près de la ville du Mans et, en général, sur la largeur à donner aux grandes routes départementales." Avis rendu le 11 avril 1817. Observations : "Renvoyé à Messieurs Le Père, Roussigné et Cahouet pour être examinées en même temps que le dossier n°236 qui est entre leurs mains. Voir ci-après le n°697.".
- Affaire n° 362 rapportée par M. Bouessel. Département de l'Orne. "Réparation du pont en pierre, dit de La Forêt-Auvray, situé sur la rivière de l'Orne et sur les territoires des communes de La Forêt-Auvray et de Mesnil-Hermey [Ménil-Hermei], chemin vicinal de Briouze à Falaise." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 363 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Réparation de la chaussée vicinale de la commune de Soix qui conduit de la route n°17 près du cabaret dit Elaphouck à la limite de la commune de Crochte près de Dunkerque." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 364 rapportée par la Commission des phares. Département du Pas-de-Calais. "Proposition de transférer le feu bas du fort rouge situé à l'entrée du port de Calais sur la tour de la ville." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 365. Département du Loiret. "Projet de réparations urgentes sur le 27ème canton de la route n°172." Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à l'examen de Monsieur Le Père, voir le n°385.".
- Affaire n° 366 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Projet d'un nouveau pont en charpente sur le torrent de la Dolleron au hameau d'Aspach, route n°101, voir le n°93 de 1825." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 367 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de l'Aube. "Projet d'un aqueduc sur la noue (ou amas d'eau stagnante) situé près de la commune de Fouchère, route n°89 et qui paraît avoir fait partie du cours de la Seine." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 368 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes, travaux mixtes. "Projet de renouvellement de la charpente du 2ème pont situé dans la plaine entre Mairy et Douzy, route n°82 et servant à l'écoulement des eaux de la Meuse après les crues de cette rivière." Avis rendu le 11 avril 1817. Observations : "Renvoyé dans les bureaux, la lettre se trouve au carton de la commission.".
- Affaire n° 369 rapportée par M. Lessan. Département de la Côte d'Or. "Réclamation du sieur Pierre Guigre, entrepreneur de l'entretien de la partie de la route départementale n°9 de Dijon à Besançon comprise entre son embranchement sur la route n°88 à Arc-sur-Tille et la limite du département du Jura." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 370 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Projet d'alignement de la traverse du bourg de Trélazé, route départementale n°4 d'Angers à Longué [Longué-Jumelles]." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 371 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Frais de vacations dus au sieur Desjardins la forge expert pour estimation des terrains occupés par la partie d ela route n°194 de Cherbourg à Vire entre Thorigny [Torigni-sur-Vire] et Le Chapeau Rouge limite du département du Calvados, et dans les communes de Sainte-Croix [Sainte-Croix-sur-Mer] et de Baudre." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 372 rapportée par M. Hageau. Département de la Haute-Garonne. "Projet e réparation du pont de vivier sur la rivière La Mouillonne, route n°93, à l'effet de prévenir les affouillements dont il est menacé." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 373 rapportée par M. Defougères. Département du Var. "Réclamation du sieur Maurice Le Roy, entrepreneur de la rectification de la partie de la route n°8 dans la montagne du Saint-Pilon entre Pourcieux et Saint-Maximin [Saint-Maximin-la-Sainte-Baume]." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 374. Département du Pas-de-Calais, mesures générales. "Observations de Monsieur le marquis de Beaumetz tendant à être maintenue dans la propriété d'arbres plantés sur la route n°32 le long de ses propriétés dans la commune de Beaumetz-les- Cambrai." Avis rendu le 4 avril 1817. Observations : "Réuni à la lettre de Monsieur le Directeur général enregistrée sous le n°334.".
- Affaire n° 375. Département du Cantal. "Plans et profils relatifs au projet des grosses réparations à exécuter sur partie de la route n°142 depuis le bas de la petite rampe au-delà du ponceau de Lacan-de-Crespiat jusqu'au puits situé dans la traverse village du Bex fournis par suite de l'avis du Conseil du 17 janvier dernier." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 376. Département du Gers. "Réparation des cantons n°1, 2, 3 et 7 de la route n°24." Avis rendu le 18 avril 1817. Observations : "On a attendu, pour examiner ce dossier, l'arrivée d'un rapport de Monsieur Deschamps sur de semblables ouvrages à faire sur les cantons 3, 4 et 5 de la même route. Voir le n°434.".
- Affaire n° 377. Département de la Dordogne. "Plans et profils relatifs au projet de reconstruction d'une partie des parapets du pont de Pombonne sur le ruisseau le Caudeau, route n°24, fournis par suite de l'avis du Conseil du 17 janvier dernier." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 378. Département de Saône-et-Loire. "Projet d'un passe cheval pour le service du port de La Rochette sur la rivière de l'Arroux, route n°97." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 379. Département de Saône-et-Loire. "Projet de réparation des rampes d'abordage des ports d'Artaix et de Chambilly sur la Loire." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 380. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet d'un tablier roulant pour faciliter l'entrée du bac du passage de Beslé, dans la commune de Guémené, canton de Savenay." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 381. Département de la Moselle. "Projet de deux nouvelles rampes d'abordage pour le bac servant au passage de la Moselle près du village de Moulins-lès-Metz." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 382. Département du Bas-Rhin. "Métrage de réception des travaux exécutés pour la confection de deux éperons en aval de celui de Schwartz-loch-Kopff, banlieue d'Offendorf." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 383. Département du Bas-Rhin. "Métrage de réception des ouvrages exécutés pour la réparation des barrages des bras du Rhin dits Gutzengiessen et Hartzengiessen." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 384 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Devis général et série de prix des travaux de navigation à exécuter en 1817, 818 et 1819 dans ce département et dans le port de Rouen." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 385 rapportée par M. Le Père. Département du Loiret. "Fourniture de matériaux pour la réparation urgente de deux parties du 27ème canton de la route n°172 entre les villes de Meung [Meung-sur-Loire] et de Baugeney et aux abords du bourg de Poinard." Avis rendu le 8 avril 1817. Observations : "Voir le n°365.".
- Affaire n° 386 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Le sieur Charles Clotilde Mercier sollicite l'autorisation d'établir un second moulin à farine près de celui qu'il possède déjà sur la rivière de Durdent, au lieu-dit la Prairie-brûlée dans la commune de Sommesnil, canton d'Ourville." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 387 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Machine hydraulique pour la fabrication des draps projetée par le sieur Louis Delarue sur le ruisseau dit le Pachot au lieu-dit Le pré Bazile dans la ville d'Elbeuf au-dessus du moulin à blé de Saint-Jean, au sieur Duchemin. Voir le n°1274 de 1819." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 388 rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Le sieur Nicolas Lecuru, propriétaire du moulin Dendeux situé sur le ruisseau de Verse dans le faubourg Saint-Blaise de la ville de Noyon, sollicite l'autorisation de changer la forme de la route de ce moulin." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 389 rapportée par M. Gayant. Département de l'Aisne. "Réclamation de Monsieur Pierre Soufflot de Mercy, propriétaire du moulin gavage sur le ruisseau dit le Ru de Savières dans la commune Chouy arrondissement de Château-Thierry contre deux arrêté du préfet prescrivent divers ouvrages pour fixer la hauteur des eaux." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 390 rapportée par M. Roussigné. Département de la Côte d'Or. "Demande en concession d'un terrain vague situé derrière le quai neuf du port de Binic pour y construire des magasins et une forge formée par le sieur Joubin, forgeron, d'une part, et par les armateurs de ce port, de l'autre part. Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 391 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Rapport sur l'état des ouvrages du port de Saint-Jean-de-Luz et sur le mode à suivre pour l'exécution des réparations de ces ouvrages." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 392 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Le sieur Pabine de la commune de Nay sollicite l'autorisation de dériver un canal du ruisseau de Bées dans commune d'Asson pour irrigation de son pré, appelé Barette (sur la propriété du sieur Donzelot)." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 393. Département de Saône-et-Loire, relative à la commune de la Seille. "Réclamation des sieurs La Chausne et Gaguin contre l'avis du Conseil du 28 juin 1816 qui prescrit de ne vendre le cours d'eau de la Seille qu'après la construction de l'écluse de la Truchère (voir le n°44 du registre de 1816)." Avis rendu le 11 avril 1817. Observations : "Voir les n°442 du registre de 1816 et 266 de 1817.".
- Affaire n° 393. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime]. "Projet de réparation du moulin à eau de la commune de Loix, île de Ré." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 394. Département du Finistère. "Complément d’agrès pour mettre en bon état le bac de Bénaudet sur la rivière d'Odet." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 395. Département du Finistère. "Reconstruction du bac ou chaland desservant le passage de Bélon sur la rivière de ce nom et servant à la communication de Moëlan [Moëlan-sur-Mer] à Pont-Aven." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 396. Département de la Lozère. "Arrêté du préfet qui prononce la résiliation du marché du sieur Laget, entrepreneur de la fourniture des matériaux pour l'entretien du canton n°15 de la route n°127 entre la sortie de Florac et la croix de La Bazalgette." Avis rendu le 11 avril 1817. Observations : "Renvoyé à Messieurs Drappier, Roussigné et Cahouet. Voir le n°446 et la note en marge de ce n°.".
- Affaire n° 397. Département des Hautes-Alpes. "Réclamation du sieur Amayon, entrepreneur du pont de Saint-Julien-en-Champsaur, tendant à ce qu'il soit procédé à une nouvelle expertise des travaux qu'il a exécutés (voir l'avis du Conseil du 28 février dernier et le n°184 de ce registre)." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 398. Département des Hautes-Pyrénées. "Projet de reconstruction de deux petits ponts en bois situés dans la commune de Sarriac [Sarriac-Bigorre], route départementale (du département des Basses-Pyrénées), n°6 de Pau à Auch, l'un contre le chemin qui conduit de la route à Sarriac et l'autre en face des ruines dites de La Gleize." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 399. Département des Hautes-Pyrénées. "Projet de rectification de la partie de la route départementale n°3 de Lannemezan à Bagnères-de-Bigorre au bas de la forêt de Kersan près de l'Escaldieu et se terminant au pont sur le ruisseau du Luz et comprenant la construction d'un ponceau sur le ruisseau de la Cassie, affluent de celui du Luz." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 400 rapportée par M. Carron. Département de l'Ain. "Projet de réparation du pont de l'étang Berthelet et des talus des accotements de la partie de la route (en levée) n°93 qui traverse cet étang situé à la limite du département de Saône-et-Loire." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 401 rapportée par M. Carron. Département de l'Ain. "Fourniture de matériaux pour l'entretien pendant les années 1817, 1818 et 1819 des routes royales n°6, 93, 97, 101, 102 et 111." Avis rendu le 11 avril 1817.
- Affaire n° 402 rapportée par M. Hageau. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de réparation de la partie de la route n°136 comprise entre la ville d'Ille [Ille-sur-Têt] et le pont sur le ruisseau de Corbère (côté de Corbère), comprenant la construction de six aqueducs et la régularisation des pentes aux abords du passage à gué du torrent de Bolès." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 403 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Réclamation du sieur Crabor, entrepreneur de l'entretien du 14ème canton (de Puyol [Puyol-Cazalet]), de la route n°137." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 404 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Le Père et Cahouet. Département de l'Hérault. "Restauration des routes royale n°132 et départementale n°7 aux abords d'Agde." Avis rendu le 11 avril 1817. Observations : "Voir (pour les détails et la date du renvoi à la commission) le n°307.".
- Affaire n° 405 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Le Père et Cahouet. Département de l'Hérault, affaire mixte. "Projet de perfectionnement du port d'Agde. Voir les n°459 de 1822, 287 de 1828." Avis rendu le 11 avril 1817. Observations : "Voir le n°350.".
- Affaire n° 406 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Observations de monsieur l'Ingénieur en chef Bertin contre l'avis du Conseil du 15 novembre 1816 relatif à la police des boulevards émis par suite de la demande formée par le sieur Giot pour combler un fossé sur le boulevard de l'Hôpital." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 407 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation du sieur Ancelet, entrepreneur de la construction de la 7ème arche du pont de Saint-Cloud pour portes éprouvées sur le transport des pierres par suite de l'interruption de la navigation sur le pont de Pontoise." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 408 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Le sieur Lenormand sollicite l'autorisation d'abattre deux arbres pour construire un bâtiment dans la traverse du village de la Chapelle-la-Reine, arrondissement de Fontainebleau, le long de la route n°44." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 409 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Sous-détails des prix à accorder à l'entrepreneur de la réparation du pont du Pecq, route départementale n°47 pour la main d'oeuvre des vieux bois et vieux fers à remployer." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 410 rapportée par M. Gayant. Département de l'Aisne. "Indemnités dues pour terrains pris entre Vaux et Marcel près Laon pour le rechargement des accotements de la route n°45." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 411 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. "Renseignements relatifs au projet de reconstruction du pont de Taillancourt sur la route n°82 fournis par suite de l'avis du Conseil du 3 janvier 1816 (voir pour les détails le n°61 du registre de 1816." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 412 rapportée par M. Bouessel. 15ème Inspection, mesure générale, services des cantonniers. "Demande de Monsieur Bouessel tendant à ce que les cinq départements de son inspection soient exceptés de toute mesure qui supprimerait les brigades de pareurs et maçons à gages pour l'entretien des routes." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 413 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Projet d'alignement de la traverse du bourg d'Andard, route départementale n°4 d'Angers à Longué [Longué-Jumelles]." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 414 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Projet d'alignement de la traverse du bourg de Noyant, route départementale n°16 de Saumur au Lude, rectifié d'après l'avis du Conseil du 29 octobre 1816." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 415 rapportée par M. Roussigné. Département des Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor]. "Indemnité due à madame veuve Guy Menguy à raison de la démolition de deux maisons près la porte de Brest dans la ville de Guingamp, route n°13." Avis rendu le 18 avril 1817 . Observations : "Renvoyé dans les bureaux la lettre d'envoi est au canton de la commission mixte.".
- Affaire n° 416 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Projet de reconstruction (en pierre) d'un aqueduc sur la route n°84 près de la manufacture de Vasserling [Husseren-Wesserling] et de rehaussement de la route à ses abords sur 240 mètres de longueur." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 417 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. "Réparation du pont des Bracheux sur un des bras de la Meuse dit le canal de l'hôpital ou, le petit relais, dans la traverse de la ville de Verdun, route n°4." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 418 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Projet de bail pour la fourniture des matériaux nécessaires à l'entretien en 1817 des chaussées en cailloutis ou en pavage et des ponts et ponceaux de la route n°14 entre le bourg de Cimont près de Caren et le Petit Vey." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 419 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Projet de bail pour la fourniture des matériaux nécessaires à l'entretien en 1817 des chaussées en cailloutis ou en pavage et des ponts et ponceaux de la totalité de la route n°178." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 420 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Projet de bail pour la fourniture des matériaux nécessaires à l'entretien en 1817 des chaussées en cailloutis ou en pavage et des ponts et ponceaux de la totalité de la route n°182." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 421 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Projet de bail pour la fourniture des matériaux nécessaires à l'entretien en 1817 des chaussées en cailloutis ou en pavage et des ponts et ponceaux de la totalité de la route n°192." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 422 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Projet de bail pour la fourniture des matériaux nécessaires à l'entretien en 1817 des chaussées en cailloutis ou en pavage et des ponts et ponceaux de la totalité de la route n°195." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 423 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Projet de bail pour la fourniture des matériaux nécessaires à l'entretien en 1817 des chaussées en cailloutis ou en pavage et des ponts et ponceaux de la totalité de la route n°197." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 424 rapportée par M. Roussigné. Département du Morbihan. "Projet de reconstruction du pont de Loc [Loc'h] situé sur l'anse du même nom entre les forts du Loc [Loc'h] et du Poudu [Pouldu] au bord de la côte, à trois lieues ouest du port de Lorient qui a été remis aux Ponts et Chaussées par la guerre." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 425 rapportée par M. Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Observations de monsieur l'Ingénieur en chef contre l'avis du Conseil du 7 février 1817 qui prescrivait diverses modifications au projet de bail proposé pour l'entretien triennal de la route n°147." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 426 rapportée par M. Defougères. Département du Var. "Continuation des parapets commencés sur les murs de soutènement des parties, en levées, de la route n°8 entre la limite du département des Bouches-du-Rhône et Brignoles." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 427. Département de la Dordogne. "Relevé à bout du pavé de cinq parties de la traverse de la ville de Thiviers, route n°24." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 428. Département d'Eure-et-Loir. "Projet de reconstruction (en bois) du pont communal sur la rivière d'Eure dans la commune de Sorel-Moussel, faisant la limite de cette commune et de celle de Croth, situé sur le département de l'Eure." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 429. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Rapport sur la situation de l'entrée du port de Dieppe à la suite des tempêtes du 23 janvier dernier et sur les moyens de remédier au mal." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 430 rapportée par MM. Drappier, Gayant et Bérigny. Département de la Dordogne. "Changements proposés au tracé approuvé pour la partie de la route n°107 entre la Galibe et le Lardin. Voir le n°889 de 1818." Avis rendu le 18 avril 1817. Observations : "Voir le n°77 ci-dessus.".
- Affaire n° 431 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Indemnité due à la dame veuve Barbot à raison du passage de la première partie de l'aqueduc de ceinture dans ses propriétés situées rue du Faubourg-Saint-Martin, n°353." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 432 rapportée par M. Gayant, relative au Canal de la Somme. "Fixation de l'indemnité due au sieur Poitoux, entrepreneur d'une partie du canal entre Abbeville et Saint-Valéry [Saint-Valéry-sur-Somme], établie par suite de l'avis du conseil du 13 mai 1816." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 433 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime]. "Reconstruction (en maçonnerie) du ponceau situé dans la commune de Fontcouverte auprès de Saintes sur la route n°158." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 434 rapportée par M. Deschamps. Département du Gers. "Réparation et entretien des cantons de Vienau n°4 et de Mirande n°5 de la route n°24 de Paris à Barèges." Avis rendu le 18 avril 1817. Observations : "Voir la note du n°376.".
- Affaire n° 435 rapportée par M. Liard, relative au Canal Monsieur. "Réclamation du sieur Mekler, entrepreneur de la partie du canal entre Marckolsheim et Grafft, tendant à s'opposer à ce qu'on constate de nouveau les approvisionnements existant sur ses chantiers." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 436 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin, affaire mixte. "Observations et renseignements fournis par monsieur Six d'après l'avis du Conseil du 21 février dernier sur le projet de redressement d'une partie du cours de la rivière d'Ill entre le village de Sundhoffen et le grand pont de Horbourg [Horbourg-Wihr] situé près de Colmar, route départementale n°5. Voir les avis du Conseil du 3 janvier et 22 février 1817 (n°1179 de 1816 et ci-dessus n°179)." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 437. Département du Bas-Rhin. "Métré des ouvrages exécutés pour la construction d'une jetée destinée à garantir l'épi de bordage de Schwang attaqué par le Rhin." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 438. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Confection de deux pavillons d'ordre au port de Nantes." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 439. Département du Lot. "État des dépenses faites par monsieur l'Ingénieur Bergis pour vérification et estimation des bacs établis sur les rivières de ce département." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 440. Département de la Gironde. "Soumission du sieur Chaumel, propriétaire du moulin de Laubardemont sur la rivière d'Isle qui s'enage à perpétuité de l'entretien et de la réparation de la partie de la route départementale (non classée) de Castres à La-Roche-Chalais entre le magasin de son moulin et l'ancienne écluse de Laubardemont. Ce traité ferait renoncer au changement de direction de cette partie de route approuvé par le Conseil le 26 février 1812." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 441. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "État des dépenses faites pour ouvrir la barre qui fermait l'entrée du cheval du port de Saint-Jean-de-Luz." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 442. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet d'établissement de neuf poteaux d'amarre sur les quais du Saint-Esprit au port de Bayonne, au-dessous du grand pont sur l'Adour." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 443. Département de l'Ain. "État des dépenses faites pour la réparation du pont de la Veyle servant au halage de la Saône dont le projet a été approuvé par le Conseil le 21 janvier dernier." Avis rendu le 18 avril 1817.
- Affaire n° 444, mesures générales. "Nouveau mémoire de monsieur Toulère sur les moyens de contenir les torrents." Avis rendu le 18 avril 1817. Observations : "Remis au n°314 et voir la note de ce numéro.".
- Affaire n° 445. Département de la Drôme, travaux mixtes. "Explications demandées par monsieur le Préfet relativement à l'extension à donner aux dispositions de l'ordonnance du roi pour les travaux mixtes." Pas d'avis rendu. Observations : "Pour monsieur Bérigny, en particulier, répondu à monsieur le Directeur général le 19 avril 1817. Voir le n°601 de ce registre.".
- Affaire n° 446. Département de la Lozère. "Résiliation du marché du sieur Léon Laget, entrepreneur de la route n°127." Avis rendu le 18 avril 1817. Observations : "Voir le n°296, la commission n'a pas donné d'avis (voir les motifs dans note jointe à la lettre d'envoi).".
- Affaire n° 447 rapportée par M. Le Clère. Département de la Haute-Vienne. "Le sieur Bagnol, propriétaire d'un moulin à pulvériser les matières à porcelaine situé sur la rivière au-dessous de l'usine du pont Saint-Martial de la ville de Limoges et au-dessous de l'usine du sieur Constantin Mourier, sollicite l'autorisation de construire une digue pour augmenter le volume d'eau de son moulin." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 448 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Réclamation de la dame Barois, veuve Baudry, contre le second moulin établi en 1811 par le sieur Letellier sur la rivière et dans la ville de Bolbec, au-dessous des moulins qu'elle possède sur la même rivière." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 449 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Réparation des avaries causées par les coups de vent des 5 et 6 mars dernier aux digues de l'Heur, à l'Épi à pin et autres ouvrages du pont du Havre." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 450 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Yvelines, Hauts-de-Seine]. "Modes comparatifs des travaux à exécuter pour l'achèvement du pont de Maisons-sur-Seine [Maisons-Laffitte], route départementale n°9 (du département de la Seine) de Neuilly [Neuilly-sur-Seine] à Maisons [Maisons-Laffitte], et proposition d'établir un péage sur ce pont pour fournir les fonds nécessaires à son achèvement." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 451 rapportée par M. Six. Département de la Moselle. "Réclamation du sieur Antoine Carlier, entrepreneur de l'entretien des chaussées paires des traverses de Sarralbe, Sarreguemines et Weisseding, route n°68, tendant à obtenir la résiliation de son bail." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 452 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme, mesure générale. "Question de propriété d'arbres, relative à des arbres abattus par monsieur de Frières sur la route n°28 dans la commune d'Acheux." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 453 rapportée par M. Gayant. Département du Nord, relative au canal de Mons à Condé, travaux mixtes. "Procès-verbal des conférences tenues par suite de l'avis du Conseil du 5 février dernier, pour discuter les avantages et les inconvénients des travaux proposés pour améliorer la navigation de l'Escaut à Condé." Avis rendu le 29 avril 1817 . Observations : "Voir les numéros 166 et 548 de ce registre. Renvoyé dans les bureaux mais la lettre d'envoi est au carton de la commission mixte.".
- Affaire n° 454 rapportée par M. Lessan, relative au Canal de Bourgogne. "Plusieurs entrepreneurs des travaux de ce canal sollicitent la résiliation de leurs adjudications." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 455 rapportée par M. Lessan, relative au Canal du Centre. "Concession de terrains dépendant du canal, savoir 1° au sieur Gauthey, une portion près le pont Gauchat et l'Écluse n°44, 2° au sieur Voisin, une portion appelée des Roches, près du pont de Ciry, et 3° au sieur Berger de deux portions près le pont de Paray, route départementale n°16." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 456 rapportée par M. Hageau, relative au Canal du Nord. "Réclamation du sieur Piautaz, entrepreneur de la première partie de la deuxième section." Avis rendu le 6 mai 1817. Observations : "Renvoyé à messieurs Le Père, Cahouet et Roussigné, voir le n°605.".
- Affaire n° 457 rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault, relative au canal des Étangs. "Réclamation de monsieur de Boudard tendant à être maintenu dans la jouissance du produit de la bordigue de Sète." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 458 rapportée par M. Defougères. Département des Bouches du Rhône. "Projet de réparation, 1° de la palière ou digue de Castelmarc sur le territoire des communes de Senas et d'Orgon, 2° de celle de Malespine, mêmes territoires, voir le n°970 de 1829, 3° de celle de la section de Bazarde, le tout sur la rive gauche de la Durance, voir le n°510 de 1818." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 459. Département du Gard. "Pavage de plusieurs rues de la commune de Vézénobres, travaux communaux." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 460. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime]. "Réparation des avaries survenues à la jetée du port de Royan dans la nuit du 4 au 5 mars dernier." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 461. Département de la Vienne. "Projet d'un bateau bâtard ou passe-cheval et de deux pontons d'abrodage pour le service du bac de Clan sur Le Clain, commune de Jaulnais [Jaulnay]." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 462. Département des Deux-Sèvres. "Fourniture d'un câble neuf pour le bac de Saint-Jacques-de-Thouars sur la rivière de Thouet." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 463. Département du Finistère. "Honoraires réclamés par les ingénieurs qui ont estimé le mobilier de différents passages d'eau." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 464. Département de l'Eure. "Réparation des bacs et bateaux servant au passage de Vieux-Port à Saint-Georges [Saint-Georges-sur-Eure] et de Quillebeuf [Quillebeuf-sur-Seine] et Lillebonne sur la Seine, et de celui de Saint-Samson [Saint-Samson-sur-Risle] sur le Rille." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 465. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. "Projet de réparation et pavage du chemin dit la Chevée dans la commune du Mesnil-Aubry, travaux communaux." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 466, relative au Canal de la Somme. "Proposition de supprimer les ouvrages d'art qui avaient d'abord été jugés nécessaires pour prolonger le contre-fossé de ce canal depuis les hayes de Sur-Somme jusqu'à la rivière de Douay, voir le n°343." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 467. Département du Bas-Rhin, travaux mixtes. "Procès-verbal de conférence relative à la reconstruction de l'écluse dite d'Indenwoeldel située sur un canal de dessèchement dans la digue de bordage du ban de Lauterbourg." Avis rendu le 25 avril 1817 . Observations : "Envoyé à la commission mixte le 23 juin. Rapporté au secrétariat par monsieur Poterlet pour être transmis par le secrétaire à la commission mixte des travaux publics. Voir le n°611 de ce registre et la note qui l'accompagne.".
- Affaire n° 468 rapportée par M. Six. Département de Meurthe-et-Moselle. "Reconstruction d'une partie des deux travées en bois qui forment le milieu du pont situé sur la Meurthe en avant de la commune de Malzéville, et sur le chemin vicinal de Nancy à Lay-Saint-Christophe." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 469 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Pavage du quai Saint-Michel ouvert nouvellement entre le Petit-Pont et le pont Saint-Michel." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 470 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Entretien des ouvrages d'art du canal de la Scarpe." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 471 rapportée par M. Defougères. Département du Gard. "Demande des entrepreneurs des fournitures de matériaux pour l'entretien de toutes les routes royales de ce département tendant à obtenir la prorogation de leurs baux pendant six ans." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 472. Département des Hautes-Pyrénées. "Proposition de substituer un mur en maçonnerie au revêtement en pierre sèche projeté pour soutenir la levée aux abords du pont en construction sur le torrent du Baslan à l'entrée du bourg de Luz, route n°24, dont le projet a reçu l'approbation du Conseil le 14 juillet 1813." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 473 rapportée par M. Demetz. Département du Lot. "Entretien pendant trois ans de la première partie de la route n°23 comprise entre la limite de la Corrèze et la poste de Payrat divisée en huit cantons." Avis rendu le 29 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces cinq dossiers.".
- Affaire n° 474 rapportée par M. Demetz. Département du Lot. "Entretien pendant trois ans de la deuxième partie entre la poste de Payrat et l'extrémité du pont Notre-Dame de Cahors, divisée en douze cantons." Avis rendu le 29 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces cinq dossiers.".
- Affaire n° 475 rapportée par M. Demetz. Département du Lot. "Entretien pendant trois ans de la troisième partie comprise entre le pont ci-dessus et la limite du département de Tarn-et-Garonne, divisée en cinq cantons." Avis rendu le 29 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces cinq dossiers.".
- Affaire n° 476 rapportée par M. Demetz. Département du Lot. "Entretien pendant trois ans de toutes les parties neuves de la route n°131." Avis rendu le 29 avril 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces cinq dossiers.".
- Affaire n° 477 rapportée par M. Demetz. Département du Lot. "Entretien pendant trois ans de la totalité n°142 comprise dans ce département." Avis rendu le 29 avril 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces cinq dossiers.".
- Affaire n° 478. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime]. "Observations sur le système de palées adopté par l'avis du Conseil du 24 juin 1812 pour la reconstruction des ponts de la levée de Marans, route n°157 de Bordeaux à Saint-Malo." Avis rendu le 25 avril 1817.
- Affaire n° 479 rapportée par MM. Bruyère, Prony et Bérigny. Département du Morbihan, travaux mixtes. "Pont Saint-Christophe sur la rive de Scofrf, près du port de Lorient." Avis rendu le 29 avril 1817. Observations : "Voir la note du n°1048 du registre de 1816, renvoyé à la commission mixte le 3 juin.".
- Affaire n° 480 rapportée par MM. Hageau, Le Père et Roussigné, relative au Canal des salines. "Question sur l'utilité de ce canal et sur les motifs qui pourraient en faire continuer ou abandonner les travaux." Avis rendu le 25 avril 1817. Observations : "Voir le n°296.".
- Affaire n° 481 rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault, affaires mixtes. "Projet d'amélioration et de perfectionnement du port de Sète." Avis rendu le 6 mai 1817 . Observations : "Voir la note du n°328 du registre de 1816, renvoyé le 7 mai à messieurs Drappier, Gayant et Bérigny (voir le n°841 du présent registre).".
- Affaire n° 482 rapportée par M. Demetz. Département de la Haute-Loire. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien de la route n°10." Avis rendu le 29 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces six dossiers.".
- Affaire n° 483 rapportée par M. Demetz. Département de la Haute-Loire. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien des cinq cantons de la route n°106." Avis rendu le 29 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces six dossiers.".
- Affaire n° 484 rapportée par M. Demetz. Département de la Haute-Loire. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien des quatre cantons de la route n°122." Avis rendu le 29 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces dix dossiers.".
- Affaire n° 485 rapportée par M. Demetz. Département de la Haute-Loire. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien des deux cantons de la route n°123." Avis rendu le 29 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces six dossiers.".
- Affaire n° 486 rapportée par M. Demetz. Département de la Haute-Loire. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien d'un des deux cantons (celui de Montfaucon n°14), de la route n°125." Avis rendu le 29 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces six dossiers.".
- Affaire n° 487 rapportée par M. Demetz. Département de la Haute-Loire. "Fourniture et approvisionnement de matériaux pour l'entretien des deux cantons de la route n°126." Avis rendu le 29 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces six dossiers.".
- Affaire n° 488. Département de la Seine [Paris]. "Dépenses faites pour la réparation du petit pont provisoire en bois établi sur l'égout des fossés de l'Arsenal." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 489. Département de la Seine [Paris]. "Dépenses faites pour la réparation de l'aqueduc et du parapet de la rue Contrescarpe et du parapet du boulevard Bourbon." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 490. Département de la Seine [Paris]. "Projet des ouvrages à faire pour réparer les dégradations causées par les grandes eaux à la pointe de l'Île Louviers." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 491. Département de l'Aube, relative à la Seine. "Réparation des levées des dérivations d'Anglure et de Marcilly." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 492. Département du Pas-de-Calais. "Réparation des balises et bouées de la baie d'Étaples." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 493. Département d'Ille-et-Vilaine. "Dépenses faites pour le balisage de la rade de Saint-Malo pour le premier trimestre." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 494. Département d'Ille-et-Vilaine. "Réparation des avaries survenues au port de Saint-Malo par la marée du 6 mars 1817." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 495. Département du Bas-Rhin. "Renseignements relatifs à la reconstruction du barrage de Mührgiesen en banlieue de Sundhausen [Sundhouse] (fournis d'après l'avis du conseil du 13 décembre 1816)." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 496. Département du Bas-Rhin. "Ouvrages exécutés d'urgence à la digue d'Offendorf en aval de l'éperon de Schwartz-Lachen-Kopf lors de la crue des 19 et 20 décembre 1816." Avis rendu le 29 avril 1817.
- Affaire n° 497. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime]. "Entretien des balises et amers du quartier maritime de Royan." Avis rendu le 29 avril 1817.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/29, 33e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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