Document d'archives : Dotation générale de décentralisation, subventions fiscales, dotations globales d'équipement, allocations compensatrices, fonds...
Titre :
Dotation générale de décentralisation, subventions fiscales, dotations globales d'équipement, allocations compensatrices, fonds de péréquation, fonds de compensation de la TVA, dotation départementale d'équipement des collèges (1977-1998).
Cote :
2209 W 1-38
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques. Bureau du contrôle budgétaire et des dotations financières de l'Etat
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 22 octobre 2004
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,50
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2004
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle