Bois communaux : délimitation des bois communaux (1850-1877) ; ouverture d’un fossé de délimitation entre les bois du Haut-du-Them et ceux de l’Etat (1865) ; plan géométrique d’une ligne séparative entre les bois communaux et des propriétés de particuliers (1833) ; aménagement des bois du Haut-du-Them (1858) ; observations faites par le conservateur des Forêts sur le service forestier (1871) ; ampliation d’un décret impérial qui règle l’exploitation du Revers-aux-Chiens, appartenant, par indivis, aux communes de Servance, Miélin et du Haut-du-Them (1862) ; autorisation de construire deux scieries, par la commune, près de la forêt domaniale de Saint-Antoine contiguë à la forêt du Haut-du-Them (1851) ; procès-verbal d’arpentage d’une coupe (1854) ; estimation des coupes affouagères (1882) ; procès-verbaux d’adjudication de l’exploitation des coupes affouagères (1841-1901) ; procès-verbaux d’adjudication des menus-produits de la forêt (1848-1872) ; vente des produits des coupes affouagères non retirées (1855-1890) ; ventes des bois morts ou dépérissants (1873) ; ventes de bois provenant de délits (1874) ; ouverture d’un chemin de vidange dans la forêt communale (1866-1872) ; droit de ramassage par les habitants de la commune, des menus produits de la forêt (1870) ; droit de parcours dans les bois (1841-1879) ; musellement des animaux travaillant dans les bois (1855) ; vente des chablis du Sapois et fixation du montant des mises en charges (1915) ; exonération du paiement du 1/20ème forestier en cas de non exploitation des perches pour le chauffage des établissements communaux (1916) ; demande de vente par anticipation des coupes extraordinaires résineuses (1916) ; proposition de révision de la possibilité de la forêt communale (1919) ; proposition d’introduction par voie de plantation du sapin pectiné (1920) ; demande de renseignements en vue de l’établissement du bilan des recettes et dépenses de la forêt communale (1921) ; mise en vente aux adjudications générales des coupes ordinaires et imposition pour le chauffage des établissements communaux (s.d.). <lb/>Propriétés et droits divers : tarifs des concessions au cimetière (1867). <lb/> <lb/>

283 Edepot 24

283Edepot - Archives communales déposées de Haut-du-Them-Château-Lambert