Document d'archives : Délibérations originales visées par le contrôle de légalité de la Préfecture pour les Conseils d'Administration des 14 décembre...
Titre :
Délibérations originales visées par le contrôle de légalité de la Préfecture pour les Conseils d'Administration des 14 décembre 1995, 9 avril 1996, 5 juillet 1996.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1980W/34
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur)
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier