Document d'archives : . Durée du travail en agriculture Durée du travail en agriculture. Voeux des chambres d'agriculture sur une proposition de...
Titre :
. Durée du travail en agriculture Durée du travail en agriculture. Voeux des chambres d'agriculture sur une proposition de loi n° 489 (Chambre des députés) du 26 juin 1936. Enquête auprès des chambres d'agriculture pour l'application de la loi sur les 40 heures en agriculture. - Questionnaires d'enquête classés par département avec avis des chambres d'agriculture. - Rapports, comptes rendus de réunion et motions de l'Assemblée permanente des présidents des chambres d'agriculture : février-décembre 1937. Elaboration de la loi du 10 mars 1948, tendant à réglementer le temps de travail et de repos hebdomadaire dans les professions agricoles. - Proposition de loi de M. Antonin Gros à l'Assemblée constituante n° 259 (non votée). - Proposition de loi n° 15 du 12 décembre 1946 et amendements adoptée par l'Assemblée nationale le 31 juillet 1947. - Rapport n° 693 au Conseil de la République. - Débats parlementaires des différentes propositions de loi, séance de débats au Conseil économique et sociale, 1946-1948.
Cote :
19880032/10
Personnes :
Thèmes :
Etat français, conflit du travail, congé payé, conseil de prud'hommes, convention collective, droit du travail, durée du travail, départements et collectivités d'outre-mer, enquête, intéressement des salariés, minimum salarial, médecine du travail, négociation collective, politique des prix, pouvoir d'achat, pêche maritime, réforme administrative, salaire, salarié, syndicat, travail
Type de document :
arrêté, compte-rendu de séance, convention collective, enquête, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, statistique
Fonctions :
législation, relations du travail, réglementation, statistique