Document d'archives : Tribunal criminel et spécial du département de la Haute-Saône. - Extraits des minutes du greffe, jugements rendus (1792-1815) ;...

Titre :

Tribunal criminel et spécial du département de la Haute-Saône. - Extraits des minutes du greffe, jugements rendus (1792-1815) ; parmi ces pièces, il faut remarquer l'acte d'accusation de Claude-François-Samson Jacquinot, garde du corps de Louis Capet, demeurant à Gray (1793).<lb/>1 liasse, 41 pièces papier.

Cote :

279 Edepot 1286

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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