Document d'archives : Tribunal criminel et spécial du département de la Haute-Saône. - Extraits des minutes du greffe, jugements rendus (1792-1815) ;...
Titre :
Tribunal criminel et spécial du département de la Haute-Saône. - Extraits des minutes du greffe, jugements rendus (1792-1815) ; parmi ces pièces, il faut remarquer l'acte d'accusation de Claude-François-Samson Jacquinot, garde du corps de Louis Capet, demeurant à Gray (1793).<lb/>1 liasse, 41 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 1286
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable