Document d'archives : Textes relatifs aux eaux maritimes étrangères réservées par les pays A à E 1950-73
Cote :
19800113/59
Institutions :
Communauté européenne, Nations Unies, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Lieux :
Portugal, Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire , département), Pologne, Maroc, Espagne, Brésil, Pyrénées-Atlantiques (Aquitaine , département)
Thèmes :
aviation légère, bateau de pêche, crustacé, droit de la mer, délit, eaux territoriales, hélicoptère, infraction, navigation maritime, organisation internationale, pays étranger, plateau continental, poisson, produit de la mer, pêche maritime, thon
Type de document :
Fonctions :
aide de l'Etat, conseil, contentieux, relations internationales, réglementation, sécurité