Document d'archives : Section du Tarn. Section du Tarn.

Contenu :

La Cour de justice du Tarn (14 novembre 1944-31 mai 1945) a rendu 148 arrêts (l'arrêt n° 141 est manquant).
La Chambre civique du Tarn (15 novembre 1944-16 avril 1945) a prononcé 494 arrêts. Les arrêts n° 67 et 80 n'existent pas, mais il y a un arrêt n° 213 bis.
A partir de juin 1945, les sections départementales de l'Ariège du Tarn et du Tarn-et-Garonne sont supprimées, toutes les affaires relevant des Chambres civiques et Cours de justice du ressort sont jugées à Toulouse

Cote :

1918 W 51-66 / 2066 W 1226-1237 / 2546 W 233-244 / 2807 W 1 / 3468 W 50 / 3808 W 3, 14, 19 003

Thèmes :

justice

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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