Document d'archives : Contribution. - Taxe vicinale : registre de déclaration des prestataires (1899-1908), listes des prestataires (1925-1930)....
Titre :
Contribution. - Taxe vicinale : registre de déclaration des prestataires (1899-1908), listes des prestataires (1925-1930). Tableau de répartition des gabelles par communes (1859). Registre d'inscription des demandes en dégrèvement d'impôt (1930-1942). Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu (1926-1949). Listes des personnes asujettis à la taxe exeptionnelle de guerre (1918). Délibérations relatives aux rôles de corvées (1838-1858). Liste des répartiteurs (1897-1929).
Cote :
202Edépôt 110
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable