Document d'archives : Greffe civil.
Cote :
3444 W 1 à 55, 60
Inventaire d'archives :
3444 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1972-2016)
Thèmes :
affaire civile, contravention, justice pénale, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre d'audience