Inventaire d'archives : 3444 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1972-2016)
Contenu :
Greffe civil : activité prud'homale (1972-1979), registres d'audiences (2016), minutes des jugements et référés, dépôts d'actes, surendettement, saisies des rémunérations, injonctions de payer (1991), contentieux des élections professionnelles (2016). Protection judiciiare des majeurs et des mineurs (1991-2011). Tribunal de police (2016) : minutes des décisions et registres d'audiences.
Cote :
3444 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Martigues, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2022-10-06 | versement numéro via 2022-153 France. Tribunal judiciaire (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_3064384
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, contravention, justice pénale, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre d'audience