Document d'archives : - Affaires générales Décentralisation : note du conseiller technique HEBERT sur les contrats de plan (03/03/87) dossiers par...

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- Affaires générales Décentralisation : note du conseiller technique HEBERT sur les contrats de plan (03/03/87) dossiers par régions : . Aquitaine : Convention Etat-Lor et Garonne, et revenant à la convention, notes de E. VINASSAC, correspondance de P. de VILLIERS avec président du Conseil général, visite du ministre F. LEOTARD 26/02/88 ; 1986-88 . Auvergne : note sur la formation un région Auvergne, 15/04/87 . Ile-de-France : aménagement de la Cour d'honneur du Palais Royal, (colonnes de BUREN) : propositions pour la commission chargée d'étudier l'aménagement de la Cur du Palais royal, correspondance M. BOYON avec L. FOUGERE, 1986 . Languedoc Roussillon : rapport sur le livre et la lecture en " ", 1987 . Midi-Pyrénées : convention culturelle Etat et département Aveyron, 1987 Forum des arts de l'Univers Scientifique et technique (FAUST), 21-26/10/86 Toulouse : dossier preparatoire à visite de P. de VILLIERS, 21/10/86 . Pays de la Loire : convention de développement Culturel Etat - département de la Vendée, 1986-87 . Collectivités locales : éléments de discours du ministre devant les préfets, janvier 1987, dossier préparatoire à intervention du ministre devant les présidents de Conseil régional, 22/01/87 ; projet d'interview du secrétaire d'Etat à la "Lettre des élus locaux, 1987. Conseil national des langues et cultures régionales : note de J.F. COURT sur le devenir du Conseil, 11/86. - Mécénat : Projet de loi relatif au développement du mécénat : loi 87-571 du 23/07/87 portant sur " " projet de loi présenté au Conseil des ministres, 15/04/87 ; notes de la Direction du développement culturel et avis du conseiller technique CHASSAGNE sur analyse des proposition de loi BARNIER sur le mécénat, 12/06/86 ; éléments de réflexion sur la mise en place de procédures de cofinancement Entreprise - Etat, 1986-87 IV° Conférence internationale sur l'économie de la culture, Palais des Papes, Avignon, 12-14 mai 1986 programme, dossier préparatoire à allocation du ministre, 12/05/86, 1986.

Cote :

19890353/9

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