Document d'archives : Affaires soumises en janvier 1817.
Contenu :
- Affaire n° 1. Département de la Charente. "Un Anglais propose de construire un pont en fer fondu sur la Charente, à Jarnac, route n°161." Avis rendu le 10 janvier 1817.
- Affaire n° 2 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Contestation élevée entre M. le Préfet et M. l'ingénieur en chef relativement à l'exécution du projet de la place et des rues aux abords du pont de Mont-de-Marsan sur le Midou, route n°11." Avis rendu le 10 janvier 1817.
- Affaire n° 3. Département de l'Yonne. "Démolition des baraques d'Ancy-le-Franc et de Lézinnes qui ont servi à loger les prisonniers espagnols employés au canal de Bourgogne." Avis rendu le 10 janvier 1817. Observations : "Sans lettre d'envoi."
- Affaire n° 4 rapportée par MM. Hageau, Cahouet et Le Père, relative aux Mesures générales. "Réclamation de M. Bouessel tendant à ce qu'à l'avenir les projets des travaux dont la dépense ne s'éleva pas à 6 000 francs lui soient communiqués." Avis rendu le 17 janvier 1817. Observations : "Voir le n°781 du registre de 1816."
- Affaire n° 5 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Projet d'un barrage pour fermer les deux bras du Rhin dits Aspenkopf en amont de l'embouchure de l'ancien bras du Grum-sumpfel fermé depuis longtemps, banlieue de la commune de Beinheim." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 6 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Projet de reculement de la digue de bordage du Rhin et de construction de trois éperons entre le grand éperon dit Schwartz-Lach-Kopf et l'embouchure du bras dit Lapppenhans, banlieue d'Offendorf, canton dit Kopf-Wierth. Voir le n°394 de 1884, voir aussi l'avis du 16 juillet 1816 n°545." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 7 rapportée par M. Carron. Département de la Drôme Drôme, Vaucluse . "Nouveau projet de réparation de l'épi de l'Île Roy situé sur la rive gauche du Rhône en amont du pont Saint-Esprit. Voir le n°789 de 1819." Avis rendu le 24 janvier 1817.
- Affaire n° 8 rapportée par MM. Hageau, Cahouet et Bérigny, relative aux Mesures générales, navigation intérieure. "Projet de règlement général pour la navigation de la Loire et de ses affluents. Voir les n°450 de 1819, 1374 de 1820, 740 de 1837, 372 de 1838." Avis rendu le 17 janvier 1817. Observations : "Voir le n°1111 du registre de 1816."
- Affaire n° 9 rapportée par M. Roussigné. Département des Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor]. "Réclamation des sieurs Broussais, Lagée et Huot entrepreneurs du pavage e la traverse de Lamballe, route n°13 de Paris à Brest." Avis rendu le 24 janvier 1817.
- Affaire n° 10 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure et mesure générale. "Organisation du service des cantonniers dans ce département." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 11 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise, mesure générale . "Question tendant à savoir sir les arbres qui bordent les grandes routes et qui sont plantés entre deux fossés appartiennent au gouvernement ou aux propriétaires riverains." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 12 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne, mesure générale . "Proposition tendant à ce qu'à l'avenir les arbres des grandes routes ne soient abattus que successivement et par grande partie et en conséquence à refuser toute nouvelle autorisation d'abattage partiel." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 13 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme, mesure générale . "Établissement du service des cantonniers dans ce département." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 14 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme. "Fourniture de matériaux pour l'entretien de la route n°10 de 1817, 1818, 1819." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 15 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme. "Fourniture de matériaux pour l'entretien de la route n°99." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 16 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme. "Fourniture de matériaux pour l'entretien de la route n°107." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 17 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme. "Fourniture de matériaux pour l'entretien de la route n°126." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 18 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme. "Fourniture de matériaux pour l'entretien de la route n°142." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 19 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme. "Fourniture de matériaux pour l'entretien de la route n°161." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 20 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme. "Fourniture de matériaux pour l'entretien de la route n°165." Avis rendu le 17 janvier 1817. Observations : "Les avis du conseil sur ces sept affaires n'ont pu être signés le 24 janvier : c'est ce qui a retaré le renvoi. Il n'y a qu'une seule lettre d'envoi pour les huit dossiers. Elle se trouve à la liasse du renvoi du 1er février."
- Affaire n° 21. Département du Lot. "Mémoire sur les ouvrages faits et à faire pour la fondation de la première pile du pont de Souillac [Souillac-sur-Dordogne] sur la Dordogne, route n°23." Avis rendu le 17 janvier 1817. Observations : "Le renvoi a été retardé pour laisser le temps de copier les dessins de ce projet. Voir le n°1197 du registre de 1816, renvoyé à M. Bayart."
- Affaire n° 21 bis rapportée par le Comité des fortifications. Département du Bas-Rhin. "Mode d'exécution des travaux en épi sur le Rhin." Avis rendu le 24 janvier 1817.
- Affaire n° 22. Département du Cantal. "Projet de grosses réparations sur la partie de la route n°142 depuis la petite rampe située au-delà du ponceau de Lacan de Crespiat jusqu'au puits situé dans la traverse du village de Bexe." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 23. Département de la Dordogne. "Réparation de la partie de la route n°24 entre le pont de Pombonne et le faubourg de la Magdeleine de la ville de Bergerac, comprenant la reconstruction des parapets du pont de Pombonne sur le ruisseau de Caudeau." Avis rendu le 17 janvier 1817. Observations : "Réuni aux dossiers n°1138 et 1139 du registre de 1816 envoyé à M. Gayant, rapporteur de la commission chargée d'examiner le dossier de cette affaire. Voir le n°166."
- Affaire n° 24. Département de la Sarthe. "Nouveau mémoire du sieur Boistard Couet, entrepreneur du pont de Coëmont." Avis rendu le
- Affaire n° 25. Département du Haut-Rhin. "Construction d'un mur de soutènement et de rétablissement d'un garde-corps sur la route n°22 dans le faubourg d'Altkirch." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 26 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Réparation de l'éperon dit Grassen-woerth situé à 80 mètres en aval du grand barrage de Kohlguisen, banlieue de Drusenheim." Avis rendu le 24 janvier 1817.
- Affaire n° 27 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Projet de remblais derrière le nouveau quai en construction, le long de l'Orne à Caren entre le quai Saint-Pierre et le pont de Vaucelles." Avis rendu le 24 janvier 1817.
- Affaire n° 28 rapportée par M. Defougères. Département des Bouches-du-Rhône. "Réclamation dusieur Gay fils, caution et fondé de pouvoir du sieur Granon, entrepreneur de la 3me partie du canal d'Arles contre l'arrêté du préget qui prononce la résiliation de l'entreprise et refuse les indemnités réclamées." Avis rendu le 31 janvier 1817 . Observations : "Voir les n°569 et 638 du registre de cette année."
- Affaire n° 29 rapportée par M. Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Projet d'achèvement du quai de Villebourbon sur la rive gauche du Tarn en amont du pont de Montauban.Voir les n°1214 de 1827, 127 de 1828." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 30 rapportée par M. Roussigné. Département du Pas-de-Calais. "Réparation et élargissement du pont de Coulogne sur le canal de Calais à Saint-Omer." Avis rendu le 24 janvier 1817. Observations : "Voir le n°1096 du registre de 1816."
- Affaire n° 31. Département du Pas-de-Calais. "Projet de travaux à exécuter aux deux sas des écluses de Vitry [Vitry-en-Artois] et de Brebières sur la Scarpe modifié par suite de l'avis du conseil du 5 septembre 1816." Avis rendu le 17 janvier 1817. Observations : "Voir le n°1145 du registre de 1816."
- Affaire n° 32 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Réclamation du sieur Joseph Combe, entrepreneur de la restauration du pont de Saint-Cloud (en 1810 et 1811) relative à la réfection du pavage." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 33 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure, mesure générale. "Organisation du service des cantonniers dans ce département." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 34. Département du Calvados. "Réparation d'avaries survenues au pont de service du Petit Vey sur la rivière de Vire servant de communication entre les départements du Calvados et de la Manche." Avis rendu le 17 janvier 1817.
- Affaire n° 35, 35 bis rapportée par MM. Le Père, Drappier et Bérigny. Département de l' Hérault et canal des Étangs. "Demande en concession temporaire des canaux des Étangs. Voir le n°101 de 1818." Avis rendu le 24 janvier 1817. Observations : "Voir les n°1071, 1150 et 1151 du registre de 1816."
- Affaire n° 36 rapportée par MM. Prony, Bruyère et Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Dessèchement des marais de Grand-Lieu et autres environnants." Avis rendu le 17 janvier 1817. Observations : "Voir les n°618 et 934 du registre de 1815."
- Affaire n° 37 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Demande du sieur Moneuse tendant à obtenir l'autorisation de faire mouvoir simultanément les deux roues du moulin situé sur l'Escaut près de l'écluse de la porte de Paris à Valenciennes qu'il a acquis de M. Lamoninary et qu'il ne peut faire mouvoir qu'alternativement." Avis rendu le 24 janvier 1817.
- Affaire n° 38 rapportée par M. Lessan. Département du Jura, mesure générale . "Établissement du service des cantonniers sur les routes de ce département." Avis rendu le 24 janvier 1817.
- Affaire n° 39 rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Projet d'un pont communal sur la rivière du Thérain à Beauvais pour communiquer du nouveau boulevard dit de la Préfecture avec les grandes routes n°1 et 34." Avis rendu le 24 janvier 1817.
- Affaire n° 40 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Marne, mesure générale. "Organisation du service des cantonniers dans ce département." Avis rendu le 24 janvier 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces deux dossiers."
- Affaire n° 41 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de l' Aube, mesure générale. "Organisation du service des cantonniers dans ce département." Avis rendu le 24 janvier 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces deux dossiers."
- Affaire n° 42 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Proposition d'adjuger par série de prix les travaux de navigation des rivières de ce département." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 43. Département de la Corrèze. "Projet d'achèvement de la traverse de Toulle, route n°140, comprenant la construction d'un aqueduc vouté le long de cette traverse, d'un mur de soutènement en amont du pont de la Barrière et la réparation des pierres et murs de quais existants sur une partie de cette même traverse." Avis rendu le 24 janvier 1817.
- Affaire n° 44. Département de la Somme. "Projet d'un mât de signaux près de la batterie du Hourdet sur la côte entre Saint-Valéry et Cayeux [Cayeux-sur-Mer]." Avis rendu le 24 janvier 1817.
- Affaire n° 45. Département d'Ille-et-Vilaine. "État des dépenses pendant le 4ème trimestre de 1816 pour le balisage de la rade de Saint-Malo." Avis rendu le 24 janvier 1817.
- Affaire n° 46 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Proposition de remplacer successivement les bornes en pierre qui défendent les plantations et contre-allées des boulevards par des bornes en granit de Cherbourg." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 47. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet de réparations à l'embranchement de route qui conduit de Marainviller à la Neuville-aux-bois et au pont dit la Troisième situé sur cet embranchement (arrondissement de Luneville). Travaux communaux." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 48. Département du Bas-Rhin. "Métrage de réception des travaux exécutés pour la construction d'un barrage pour fermer le bras du Rhin dit Fahrgiessen dans l'île de Seltz." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 49. Département des Vosges. "Réparation de la digue de l'écluse des moulins de la ville de Remiremont sur une dérivation de la Moselle." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 50. Département de l'Hérault. "Renseignements relatifs à la reconstruction du barrage qui existait dans la rivière de Soulondres pour activer l'usine des sieurs Visseq et Teisserene située à Lodève fournis d'après l'avis du Conseil du 8 octobre 1816." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 51. Département de l'Allier. "Observations relatives aux modifications prescrites par l'avis du Conseil du 5 novembre 1816 au projet de reconstruction du pont du Mont [Mont-sur-Chalon] sur la route royale n°91." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 52. Département de l'Ain. "Projet de reconstruction du pont provisionnel situé sur le bief de la Veyle, chemin de halage de la Saône." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 53. Département des Pyrénées-Orientales. "Réclamations et observations relatives aux modifications prescrites par l'avis du Conseil du 29 novembre 1816 au projet du pont à construire sur le torrent de Los-Masos, route n°136." Pas d'avis rendu. . Observations : "Renvoyé à l'examen de M. Hageau. Voir le n°112."
- Affaire n° 54 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Projet de modifications dans l'alignement approuvé en 1811 pour la traverse du village de Saint-Germain-les-Couilly, route n°42, proposé par suite de l'alignement demandé par le sieur Gorgibus et dans les vues de conserver à la commune un puits banal qui se trouve en ce lieu." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 55 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Indemnités dues à la ville de Montereau [Montereau-Fault-Yonne] à divers propriétaires pour terrains cédés en fouilles pour la construction de la levée de Montereau." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 55 bis. Département de Saône-et-Loire. "Nouveau mémoire du sieur Boistard Couet, entrepreneur du pont de Coëmont sur le Loir." Pas d'avis rendu. Observations : "Envoyé à M. Gayant pour être réuni au dossier n°24."
- Affaire n° 56 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Projet d'un pont en bois sur le bras de l'Eure dit le Bigard dans la ville de Louviers en remplacement du bac établi pour communiquer avec le hameau de la Haute et Basse Villette (travaux communaux)." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 57 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Indemnité réclamée par le sieur Beyer pour la non jouissance de sa maison occasionné par l'établissement du pont à bascule de la barrière Saint-Denis." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 58 rapportée par M. Le Père. Département d'Eure-et-Loir. "Demande du sieur Jean Lemaire tendant à obtenir (en indemnité du terrain qu'il a cédé dans la commune de Belhomert [Belhomert-Guéhouville] pour la confection du nouveau chemin de Châteauneuf à la Loupe) la concession d'une partie du vieux chemin." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 59 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Question relative à la largeur à donner aux écluses du canal de Bourbourg déjà soumise au Conseil le 13 mai 1816." Avis rendu le 31 janvier 1817. Observations : "Voir le n°1196 du registre de 1816."
- Affaire n° 60 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Projet d'alignement de la traverse du village de Pozières, route n°30." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 61 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Projet de la partie de la route n°194 depuis la grande rue de Thorigny jusqu'à l'angle de la ferme des Petits Ormes sur 8046 m de longueur rédigé conformément à l'avis du Conseil du 21 juin 1815." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 62 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Projet de reconstruction du pont de Cuisery (de 3 arches en pierre) sur la Seille, route n°93. Voir le n°1050 de 1824." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 63 rapportée par M. Lessan. Département du Jura. "Projet de reconstruction des trois arches du pont de Dole sur le Doubs, route n°6, et résultat des expériences faites par suite d'un premier avis du Conseil du 8 juin 1813 sur ce projet pour reconnaître l'état des fondations des troisièmes et sixième piles encore existantes." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 64 rapportée par M. Defougères. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de rectification de la partie de la route n°9 à l'entrée du village de Penne [La Penne-sur-Huveaune], le long du torrent de l'Huveaune." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 65. Département de la Drôme. "Estimation de l'indemnité due à M. de Bernes de La Haye pour le terrain occupé par deux baraques situées sur la rive gauche de l'Isère et destinées au service du bac établi depuis la chute du pont de la Roche de Glun servant au passage de la route n°8 (dressée par suite d'un premier avis du Conseil du 21 décembre 1814 sur cette affaire)." Avis rendu le 31 janvier 1817.
- Affaire n° 66 rapportée par M. Gayant. Département du Nord, canal de Mons à Condé, travaux mixtes. "Projet des travaux à exécuter pour l'achèvement du canal de Mons à Condé et pour l'amélioration de la navigation de La Hayne et du bas Escaut dans l'intérieur et aux abords de Condé." Avis rendu le 5 février 1817. Observations : "Voir ci-après le n°453."
- Affaire n° 67 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Soumission du sieur Honorez, entrepreneur du canal de Mons à Condé, tendant à exécuter à ses frais les ouvrages ci-dessus désignés moyennant diverses concessions." Avis rendu les 5 et 7 février 1817 . Observations : "Il n'y a qu'une seule lettre d'envoi pour ces deux affaires, elle se trouve dans la liasse du registre du 8 février au carton de la Commission mixte."
- Affaire n° 68 rapportée par MM. Carron, Le Père et Cahouet. Département de la Drôme. "Arrachage des pieux qui restent du pont de l'Isère." Avis rendu le 31 janvier 1817 . Observations : "Voir le n°1186 du registre de 1816."
- Affaire n° 68 bis rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Bruyère et Bérigny. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Réclamation du sieur Dubournial, entrepreneur du pont de Sèvres." Avis rendu le 31 janvier 1817. Observations : "Voir le n°1081 du registre de 1816."
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/28, 32e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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