Document d'archives : Section des Travaux publics. Projet de décret (76-573) portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à...
Titre :
Section des Travaux publics. Projet de décret (76-573) portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de produits dérivés du pétrole. Date de saisine : 17/06/1976 Rapporteur : Galmot Date de séance : 23/06/1976
Cote :
Affaire n° 317768
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).