Relatifs : à la vente des immeubles des hôpitaux. Versailles, janvier 1780 ; — au droit annuel des offices. Versailles, 27 février 1780 ; — aux empoisonneurs. Versailles, 14 mars 1780; — au règlement pour la fabrication des étoffes de laine. Versailles, 4 juin 1780 ; — à la prise de possession du bail des fermes générales, 13 août 1780 ; — à la création de receveurs particuliers des finances. Versailles, janv. 1782 ; — à l'exemption des droits de péage corporels sur les Juifs, janvier 1784 ; — à la santé publique, 16 janvier 1785; etc.