Document d'archives : Recueil des années 1780-1785 .
Contenu :
Présentation du contenu
Relatifs : à la vente des immeubles des hôpitaux. Versailles, janvier 1780 ; au droit annuel des offices. Versailles, 27 février 1780 ; aux empoisonneurs. Versailles, 14 mars 1780; au règlement pour la fabrication des étoffes de laine. Versailles, 4 juin 1780 ; à la prise de possession du bail des fermes générales, 13 août 1780 ; à la création de receveurs particuliers des finances. Versailles, janv. 1782 ; à l'exemption des droits de péage corporels sur les Juifs, janvier 1784 ; à la santé publique, 16 janvier 1785; etc.
Cote :
A 42
Inventaire d'archives :
Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 37 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane