Document d'archives : Contrôle de légalité : SAINT-PIERRE-DU-PERRAY à VERT-LE-PETIT : affaires communales, électricité, concessions.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1107W/49
Inventaire d'archives :
ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier