Document d'archives : 21° - Reconstitution.
Contenu :
- projet de loi relatif aux travaux de reconstruction destinés à accroître la capacité
des logements et à effectuer la réparation des immeubles. 1953
- projet de décret relatif au financement de la Reconstruction. 1954
- projet de décision ministérielle relatif à la création d'une commission chargée de
donner son avis sur l'équilibre financier des projets de reconstruction. 1958
- projet d'ordonnance portant simplification des procédures prévues par la législation de
la Reconstruction. 1958