Document d'archives : Attributions pénales
Archives départementales des Vosges-
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Attributions pénales
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Police municipale. - Procédures : pièces (plaintes, rapports de police, reconnaissances de délits, interrogatoires, auditions de témoins, levées de cadavre, correspondance, quittances, assignations à comparaître, mandat d'arrêt,...
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