Document d'archives : Crédits supplémentaires et dépenses imprévues : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, extraits du registre des...
Titre :
Crédits supplémentaires et dépenses imprévues : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, extraits du registre des délibérations, certificat à l'appui d'une imposition extraordinaire, liste des trente plus imposés de la commune, certificat du maire, correspondance.
Cote :
2 O 1993