Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Commission départementale des réfugiés : dossiers de séances de la commission permanente, correspondance, demandes de...

Date : 1915 - 1922

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Titre :

Commission départementale des réfugiés : dossiers de séances de la commission permanente, correspondance, demandes de renseignements sur la situation des réfugiés, comptes rendus des réunions.

Inventaire d'archives :

9 R et 10 R - Prisonniers de guerre ennemis (1914-1920) et Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale (1914-1929).

Informations sur le producteur :

Service des réfugiés

Office départemental du charbon

Office départemental des céréales

Comité départemental de répartition du sucre

Service de l'essence et du pétrole

Conditions d'accès :

Informations médicales (consultables à l'issue d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance) - à vérifier par le président de salle

Sur autorisation

Description physique :

Importance matérielle :

0.088

Institutions :

Comité départemental de répartition du sucre, Office départemental des céréales, Office départemental du charbon, Service de l'essence et du pétrole, Service des réfugiés

Thèmes :

1914-1918, 1er quart 20e siècle, belge, français, guerre 1914-1918, réfugié

Type de document :

Document d'archives

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