Document d'archives : Produit du travail des détenus
Contenu :
Relevé, état mensuel et état trimestriel récapitulatif des droits constatés au profit du Trésor, bordereau d'envoi.
Cote :
1 Y 98-99
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Y (Fonds de la Préfecture)
Lieux :
Belley, prison de (Ain, France), Trévoux, prison de (Ain, France), Gex, prison de (Ain, France), Bourg-en-Bresse, prison de (Ain, France), Nantua, prison de (Ain, France)
Thèmes :
Application des peines, Ecrou, Etablissement pénitentiaire, Incarcération, Justice, Prison, Travail pénitentiaire