Document d'archives : Administration générale. Circulaires du pouvoir central sur les attributions, la hiérarchie des corps constitués, sur la...
Titre :
Administration générale. Circulaires du pouvoir central sur les attributions, la hiérarchie des corps constitués, sur la correspondance officielle, etc.
Cote :
L 1285
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
Informations sur le producteur :
District de Salon
Conditions d'accès :
Librement communicable