Document d'archives : Action judiciaire dans la ville, maisons de justice et du droit : documentation et comptes rendus.
Cote :
2326 W 16
Inventaire d'archives :
2326 W - Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD). - Fonctionnement. (1990-2002)
Conditions d'accès :
Librement communicable
Thèmes :
délinquance, justice, logement social, politique de la ville