Document d'archives : 1973-1997, 2004-2006.
Cote :
3093 W 1-120
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Saintes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 12 janvier 2011
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de dossier puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable à l'exception des dossiers individuels de procédures lesquels, en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2082
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 120 articles
120 boîtes
120 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 18,55
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2012
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
affaire commerciale, entreprise en difficulté, faillite, greffier de commerce, juridiction, redressement judiciaire
Type de document :
Document d'archives, dossier individuel, minute juridictionnelle