Divers.- Saisies de tabac de contrebande, de faux-sel et de lard salé ; procès-verbaux dressés par les commis aux aides, les employés des gabelles et les employés de la brigade volante, établie pour la conservation des droits de crues qui appartiennent aux États du Mâconnais ; poursuites contre les particuliers accusés de rébellion ; procès relatifs à la marque des cuirs ; vignette pour le tabac scaferlati et bandes pour le tabac ficelé, au nom de Laurent David, adjudicataire des fermes royales ; procédures contre les orfèvres de Mâcon, chez qui se sont trouvés des ouvrages d'or ou d'argent, non marqués selon les ordonnances, etc.

C 840

Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840