Document d'archives : Créations et transfert d'offices de notaires à Charly et Oullins (Rhône) et affaire disciplinaire pour défaut de résidence :...
Titre :
Créations et transfert d'offices de notaires à Charly et Oullins (Rhône) et affaire disciplinaire pour défaut de résidence : correspondance, notes, rapports, délibérations municipales, relevés des actes, cartes, extraits des délibérations du tribunal civil de première instance de Lyon, requête adressée au tribunal par le notaire.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1833-1967)
Thèmes :
action publique, examen, formation professionnelle, organisation professionnelle, personnel, retraite, tarif
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, procédure disciplinaire, statistique