Document d'archives : Confiscation du domaine par le commissaire député à Chalon pour la saisie des biens des ennemis de la Sainte-Union, procès-verbal...
Titre :
Confiscation du domaine par le commissaire député à Chalon pour la saisie des biens des ennemis de la Sainte-Union, procès-verbal de ravages commis par les troupes de Tavannes.
Cote :
32 F 1507