Document d'archives : Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France, à Henri Eugène Philippe Louis d'Orléans, duc d'Aumale, général de division,...
Titre :
Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France, à Henri Eugène Philippe Louis d'Orléans, duc d'Aumale, général de division, demeurant 4, rue de l'Élysée, représenté par Louis Alexis Guérin, pour une somme de quatre millions de francs, réalisée en numéraire remboursable en soixante-quinze annuités comprenant un intérêt de 5% l'an plus les frais administratifs.
Contenu :
:Informations complémentaires
À la suite : 1883, 13 mars. Réalisation du prêt ; 1885, 9 octobre 1887, 21 décembre Mainlevées partielles.
Le contractant hypothèque, pour sûreté de garantie, les propriétés de Chantilly, Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), Vineuil-Saint-Firmin (Oise), Avilly-Saint-Léonard (Oise), domaine d'Aumale (Seine-Maritime) et forêts d'Eu (Seine-Maritime).
: Origine de l'information
, par Marc Durand, Paris, Archives nationales, 2015, notice n° 609 (version dématérialisée de l'instrument de recherche, les notices biographiques et compléments de descriptions d'actes ne se trouvent que sur la version papier de l'ouvrage, voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).De l'image fixe à l'image animée (1820-1910), documents du Minutier central des notaires de Paris relatifs à l'histoire des photographes et de la photographie
: 2011 Date de révision
: 2010 Date de création de la notice
Cote :
MC/ET/XCII/1445