Document d'archives : Commission de surveillance (CS).
Cote :
1212W/1-1212W/27
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La Commission de surveillance est créée au niveau du groupement hospitalier (GH) Sainte-Périne Chardon-Lagache Rossini. Elle peut émettre des voeux tendant à assurer un meilleur fonctionnement de l'hôpital Sainte-Périne. Ces voeux sont adressés au directeur général de l'AP-HP qui répond dans un délai de deux mois au président de la Commission de surveillance, le directeur de l'hôpital en étant simultanément informé. La Commission de surveillance est informée de toutes les questions relatives au fonctionnement et à l'organisation du GH qui lui sont soumises par le directeur, soit à son initiative, soit à la demande du directeur général ou du Conseil de surveillance de l'AP-HP.
La Commission de surveillance se compose de représentants du conseil d'administration de l'AP-HP, de représentants du Conseil de Paris, de représentants des organismes de Sécurité Sociale, du maire de l'arrondissement, de membres du corps médical de l'établissement et enfin de membres nommés par le préfet du département.
Les réunions se déroulent quatre fois par an ; elle peut aussi siéger en session extraordinaire si nécessaire.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Il manque au versement les séances de la Commission de surveillance de 2001, 2003-2004, 2006-2007.