Document d'archives : Organisation.
Contenu :
Contient des arrêtés, listes de documents à produire, liste des membres de la commission, et d'autres documents qui concernent l'organisation des commissions de surveillance.
Cote :
1212/W/1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.08