Document d'archives : Toutes régions. Echanges et remembrement terrains. 2ème tri. 72. 91.223 JANV.-OCT.72 Ville de Paris XVIII. Echange de terrains...
Titre :
Toutes régions. Echanges et remembrement terrains. 2ème tri. 72. 91.223 JANV.-OCT.72 Ville de Paris XVIII. Echange de terrains et droits immobiliers avec la SCIL. 91.224 MARS.72-JUIL.74 Marseille. Cne de Berre l'Etang. Echange d'immeubles bâtis. 91.225 DEC.72 Toutes régions. Echanges et remembrements de terrains, valeur inférieure à 500 000 F. 3ème tri. 72. 91.226 DEC.72-JANV.73 Toutes régions. Echanges et remembrement terrains, valeur inférieure à 500 000 F. 4ème tri. 72. 91.227 MARS.73
Cote :
19771029/15