Document d'archives : Plan d'occupation des Sols (POS) de BALLANCOURT : AA du 04/05/1995, AA du 15/12/1995.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2106W/21
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier