Document d'archives : Vente et acquisitions de terrains.

Contenu :

Présentation du contenu
Terrains communaux : cahiers des charges, procès-verbaux, correspondance.
Vente par licitation de la Montagne (1860).
Terrain vague (1862-1872).
Terrains : rapport (1861). Autres terrains (1859-1882).
Acquisition d'un terrain, retard de paiement, fixation des intérêts : correspondance (23 novembre 1938).
Vente de terrain, garenne de Roz-ar-Had : liste des propriétaire ayant droit au prix de vente (s.d.)
Terrains de la commune : autorisation d'occupation temporaire (16 août 1881).

Cote :

12 E DEPOT 80

Inventaire d'archives :

Archives communales de la Feuillée

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