Document d'archives : 2 Q 13468 à 13503, 15141 à 15143. Actes sous seing privé (an XI-1955)
Contenu :
Enregistrement chronologique d'actes passés entre particuliers de la circonscription du bureau de Saint-Gilles-sur-Vie. On y trouve notamment des échanges, des ventes, des donations, des partages, des baux, des procurations, des actes de société, des brevets d'apprentissage, des nominations de gardes.
Jusqu'en 1866, on accède à ces volumes par des tables par type d'actes et depuis, par le " Répertoire général ".
Après 1956, ces actes sont récapitulés uniquement dans les " Bordereaux des actes déposés " et dans les " Extraits d'actes civils ".
Jusqu'en 1866, on accède à ces volumes par des tables par type d'actes et depuis, par le " Répertoire général ".
Après 1956, ces actes sont récapitulés uniquement dans les " Bordereaux des actes déposés " et dans les " Extraits d'actes civils ".
Inventaire d'archives :
Bureau de l'Enregistrement de Saint-Gilles-sur-Vie (an XI-1961)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
1.393