Document d'archives : 2 Q 13468 à 13503, 15141 à 15143. Actes sous seing privé (an XI-1955)

Contenu :

Enregistrement chronologique d'actes passés entre particuliers de la circonscription du bureau de Saint-Gilles-sur-Vie. On y trouve notamment des échanges, des ventes, des donations, des partages, des baux, des procurations, des actes de société, des brevets d'apprentissage, des nominations de gardes.
Jusqu'en 1866, on accède à ces volumes par des tables par type d'actes et depuis, par le " Répertoire général ".
Après 1956, ces actes sont récapitulés uniquement dans les " Bordereaux des actes déposés " et dans les " Extraits d'actes civils ".

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
1.393

Archives départementales de la Vendée

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