Document d'archives : Affaires électorales, troubles, délits, fraudes.
Cote :
2 U 1 235 à 236, 238, 244 à 245, 247 à 248, 253 à 254, 263, 265, 267, 281, 283 à 288
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)