Document d'archives : Rappel, par le Conseil de guerre, des exemptions pour le logement des gens de guerre : copie d'un extrait d'un règlement royal...
Titre :
Rappel, par le Conseil de guerre, des exemptions pour le logement des gens de guerre : copie d'un extrait d'un règlement royal fait à Poitiers le 4 novembre 1651.
Cote :
Feudiste 242 n° 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Conseil de guerre, France. États (Bourgogne)