Document d'archives : Circulaires et pétition.

Contenu :

Circulaires adressées aux officiers de la maîtrise des Eaux et forêts de Fontenay-le-Comte :
par ceux de la maîtrise de Paris, au sujet de l'établissement à Paris, d'un syndic général auquel seront adressés toutes les pièces, mémoires et instructions pour suivre et solliciter jusqu'aux décisions, toutes les affaires concernant la juridiction, les fonctions et privilèges des officiers des maîtrises (26 septembre 1718) ;
par les présidents, trésoriers généraux de France à Poitiers, au sujet de la réduction au denier cinquante des offices non remboursés et de l'envoi à leur faire, le 1er décembre prochain, d'un état des changements et mutations survenues parmi les officiers dudit siège de Fontenay-le-Comte, dans le courant de la présente année (10 octobre 1720) ;
par les officiers de la maîtrise de Poitiers, à l'effet de se pourvoir contre l'arrêt du Conseil, qui permet à l'ordre de Malte, de disposer de ses bois futaies, de la même manière que les particuliers (25 août 1745) ;
par M. de Blossac, intendant de Poitiers, donnant connaissance de la décision du contrôleur général, qui décharge de l'amende de 1.000 livres, prononcée par la maîtrise de Fontenay-le-Comte, le nommé Hiou pour avoir fait transporter sur le bord de la rivière, les vidanges provenant des latrines des prisons de ladite ville (15 mai 1755) ;
par le même de Blossac, au sujet de l'exécution des règlements du Conseil et ordonnances, qui accordent aux officiers des maîtrises, l'exemption de toutes charges publiques et notamment du logement des guerres, ustensile et fournitures aux casernes (13 décembre 1759) ;
par M. de Saint-Georges, receveur des domaines et bois, à Poitiers, au sujet de la comptabilité desdits objets (1764-1765).

Pétition adressée par les officiers de la maîtrise de Fontenay-le-Comte, à monseigneur de Machault, conseiller ordinaire au Conseil Royal, contrôleur général des finances, exposant que " les ventes qui restent à exploiter de la forêt de Vouvant et qui dureront encore au moins pendant quinze ans, sont situées au-delà de la rivière de la Vendée et le chemin, tant au deçà qu'au-delà du pont sur lequel on passait cette rivière, est dans des endroits si marécageux et dans d'autres si rempli de rochers, qu'il est impraticable et inaccessible, surtout aux voitures et par un surcroit de malheur, le pont de pierre sur lequel on passait cette rivière, vient d'être beaucoup endommagé par les crues d'eau des mois de janvier et février de la présente année, de manière que la dernière des trois arches dont il est composé, est fendue dans tout son cintre, le parapet entièrement emporté, tout le pavé dégradé et les chapeaux des avants bien endommagés, au moyen de quoi la vidange des ventes à faire dorénavant dans la forêt de Vouvant, devient tout à fait impraticable, jusqu'à la réparation du chemin et du pont, que l'on peut néanmoins mettre en sûreté et rendre praticables, moyennant une modique dépense de deux mil cinq cent livres, objet qui ne peut être comparé avec la perte que souffrirait Sa Majesté du défaut et du retard de ces réparations, capables de faire renoncer et éloigner les marchands de bois qui ne daigneraient pas même paraître aux ventes. " (1746 environ).

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Type de document :

Document d'archives

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