Document d'archives : : Projet de décret, notes, correspondances interministérielles travaux parlementaires, règlementation, textes existants,...
Titre :
: Projet de décret, notes, correspondances interministérielles travaux parlementaires, règlementation, textes existants, commission des lois du Sénat, avant projet modificatif, calendrier de travaux, documents de réunions, dispositions de la L. A. D.. - "Apurement administratif" : art. 23 de la loi du 5/1/1988 sur les C.R.C
Lieux :
carcassonne (aude), suisse, moselle (lorraine , département), corse (france , région administrative), aude (languedoc-roussillon , département)
Thèmes :
collectivité territoriale, comptabilité publique, crédit, décentralisation, finances locales, établissement public
Fonctions :
contentieux, contrôle financier, législation, relations internationales