Document d'archives : Dépôt d'acte.
Contenu :
Classement chronologique à la date du dépôt.
Cote :
2677 W 140 à 169
Inventaire d'archives :
2677 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Activité juridictionnelle. (1981-2009)
2677 W 140 à 169
2677 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Activité juridictionnelle. (1981-2009)