Inventaire d'archives : 2677 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Activité juridictionnelle. (1981-2009)
Contenu :
Actes du greffe : minutes des décisions (1984-1985), registres du répertoire général (1981-1988), registres des voies de recours (1982-1983), rapports des conseillers rapporteurs (1996-2005), registres d'audiences (2007-2009). Dépôts d'actes : accords d'entreprises, réglements intérieurs, avenants, protocoles d'accord (2002-2004).
Cote :
2677 W
Informations sur le producteur :
France. Conseil de prud'hommes (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2015-10-26 | versement numéro via 2015-115 France. Conseil de prud'hommes (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1087772
Institutions :
France. Conseil de prud'hommes (Marseille, Bouches-du-Rhône)